La Loi Montagne, on vous explique tout

A partir du 1 novembre 2021, un équipement spécifique hiver devient obligatoire dans certaines zones de massifs montagneux.

La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.

Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

 

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