Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du Site internet

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web disponible à l’adresse https://www.etape-auto.fr ou toute adresse URL, tout domaine ou sous-domaine qui pourrait lui être substitué ultérieurement (ci-après le « Site »), ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site par l’internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »). Toute consultation, affichage, utilisation ou transmission du Site vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation du Site définies ci-après.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est exploité par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G (ci-après « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G »). SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G est le titulaire ou dispose des droits relatifs aux composants et contenus du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute base de données, tout composant, tout contenu, toute présentation et tout autre élément (textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, etc.), marque, logo et nom de domaine, apparaissant sur le Site, sont la propriété de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G et le cas échéant de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

  1. Liens hypertextes

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G ne saurait être responsable ou solidairement tenu du contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers vers lequel le Site redirige du fait d’un lien hypertexte ou contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers établissant un lien vers le Site.

  1. Protection des Données Personnelles

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, aux cookies utilisés par le Site et aux droits de l’Utilisateur quant à l’usage de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à se référer à la « Politique de Confidentialité des Données Personnelles  ».

  1. Responsabilité

Le Site et tout document ou contenu accessible au travers du Site sont fournis « en l’état », « tels quels », « si disponibles ». Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G ne met en œuvre aucune garantie, expresse ou implicite d’aucune sorte notamment en termes d’adéquation du Site à un usage particulier, de disponibilité du Site, de continuité de l’accessibilité au Site (ce dernier pouvant connaître des  interruptions de quelque forme et de quelque durée), de sécurité du Site, du fait que ces derniers soient exempts d’erreurs, d’anomalies, d’imprécisions, de pannes, de bugs ni que ceux-ci pourront être corrigés. Les présentes exonérations pouvant être complétées par des dispositions plus spécifiques au sein des présentes conditions d’utilisation.

Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G pour tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation du Site ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image et/ou dommages immatériels que vous subissez.

  1. Disponibilité du Site

Alors même que SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur le Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît les caractéristiques et les contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir et ne fournit par conséquent aucune garantie de disponibilité ou d’accessibilité permanente ou de performance. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G et/ou ses fournisseurs peut/peuvent également en interrompre l’accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site ou de son infrastructure d’hébergement ou toute autre raison légitime de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment et cela sans préavis.

  1. Utilisation du Site par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas enfreindre les dispositions légales en vigueur et les conditions applicables à l’utilisation du Site ;
  • Ne pas utiliser le Site si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats (notamment si vous êtes âgé de moins de dix-huit ans) ou si vous avez été suspendu d’utiliser le Site ;
  • Ne pas publier sur le Site de propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, en particulier de propos à caractère injurieux ou raciste ;

 

  1. Violation des conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur

En cas de constatation par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G de la violation par un Utilisateur des dispositions légales en vigueur ou des conditions applicables à l’utilisation du Site, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G se réserve le droit, après mise en demeure infructueuse à l’Utilisateur de se conformer aux dispositions légales et conditions susmentionnées, de prendre une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • Restreindre, limiter voire interdire l’accès au Site et/ou son utilisation par l’Utilisateur ;
  • Interdire définitivement à l’Utilisateur d’accéder au Site et à son compte utilisateur.

 

  1. Frais

L’inscription et l’action de réservation des produits proposés sur le Site sont gratuites.

  1. Création d’un compte utilisateur sur le Site [Nom du site]
  2. A) Modalités de création du compte utilisateur

L’Utilisateur, s’il le souhaite, peut procéder à une inscription lui permettant d’obtenir un compte utilisateur.

L’Utilisateur devra pour ce faire, remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, comprenant les éléments suivants : Nom d’utilisateur, Adresse mail, Mot de passe.

L’Utilisateur déclare et garantit être âgé de plus de dix-huit ans et jouir d’une capacité juridique pleine et entière. L’Utilisateur s’engage à fournir sous son entière responsabilité toute information qui lui sera demandée. L’Utilisateur garantit l’exactitude de ces informations. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour l’ensemble de ses informations si besoin.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte utilisateur sur le Site. Le non-respect de cette règle pourra donner lieu à une interdiction d’accès définitive.

Une fois ces renseignements fournis, et afin de valider son inscription sur le Site, l’Utilisateur devra accepter les CGU en cliquant sur « J’accepte les présentes Conditions d’Utilisation » lors de son inscription.

Une fois, l’inscription validée, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G adressera à l’Utilisateur un courrier électronique afin de confirmer son inscription et de ce fait la création de son compte utilisateur sur le Site.

  1. B) Identifiants et code d’accès

L’Utilisateur devra saisir son adresse email, utilisée en tant qu’identifiant, et un code confidentiel d’accès (Mot de passe), et sera le seul responsable du choix de ce code, strictement personnel et incessible. L’Utilisateur est donc seul responsable du caractère confidentiel de son code, la divulgation du code confidentiel d’accès par lui-même engageant sa responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli de son code confidentiel, l’Utilisateur peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? » au moment de la connexion et suivre les indications du site.

Lors des visites sur le Site, l’Utilisateur devra indiquer son identifiant et son code confidentiel d’accès pour accéder à son compte.

Dans la section « Mon compte », il pourra notamment accéder aux informations suivantes : Mes commandes, Editer mes informations, Editer mon adresse.

  1. Service proposé sur le Site

Le présent Site internet propose un service de réservation de pièces automobiles, aucune vente et aucun paiement n’est réalisé directement sur le Site.

La réservation implique pour l’Utilisateur de : se déplacer physiquement dans un magasin de l’enseigne ETAPE AUTO afin de procéder au règlement et au retrait de sa commande.

Cette réservation nous engage à mettre à disposition de l’Utilisateur la/les pièce(s) sélectionnées, sous réserve de disponibilité, pour une durée de 7 jours, passé ce délai, l’exclusivité résultant de la réservation expirera. Le magasin se réserve le droit de contacter le client pour valider la commande.

  1. Sécurité

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G s’efforce d’assurer la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. L’Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liées à la navigation internet. En conséquence, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX 3G ne fournit aucune garantie en la matière.

En toute hypothèse, l’Utilisateur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie du Site, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant le Site ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques du Site, sous peine de poursuites.

  1. Modification des Conditions d’Utilisation

Tout changement que nous apporterons à l’avenir aux présentes Conditions d’Utilisation sera publié sur cette page.

  1. Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Version au 28/09/2020[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

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